J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10285

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Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920218A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1999, M. Bolot (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1999.